Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2026
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Siège social : 100 Rue du Château, 45400 Chanteau, France
SIREN : 100 761 766
SIRET : 100 761 766 00011
Numéro TVA intracommunautaire : FR39100761766
Code APE/NAF : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Représentée par : Daniella Sabangle, Gérante
Contact :
Email : contact@saba-conseil.com
Téléphone : 07 57 82 60 77
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site saba-conseil.com est Daniella Sabangle, en qualité de Gérante de Saba Conseil.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Saba Conseil.
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4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : Saba Conseil, représentée par Daniella Sabangle
Finalités du traitement :
- Gestion des commandes de prestations
- Traitement des demandes de contact
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- Facturation et gestion comptable
Données collectées :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Informations de facturation
Conservation des données : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales.
Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@saba-conseil.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
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6. Conditions générales de vente
Les prestations proposées sur saba-conseil.com sont soumises à nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur demande ou accessibles avant toute commande.
Principales dispositions :
- Paiement comptant lors de la commande
- Droit de rétractation de 14 jours (tant que la prestation n'a pas débuté)
- Délai de démarrage : 5 à 10 jours ouvrés après commande
- Prix TTC incluant la TVA au taux en vigueur (20%)
7. Limitation de responsabilité
Saba Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Saba Conseil ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site saba-conseil.com, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@saba-conseil.com
Par téléphone : 07 57 82 60 77
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